Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.auchantdescypres.fr les informations suivantes :

INFORMATIONS LÉGALES

1.1 SITE INTERNET

Le site internet est hébergé sur le domaine www.auchantdescypres.fr

1.2. IDENTIFICATION

1.2.1. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Responsable de la publication :

  • Fanny Devort

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Paris

1.2.2. AGENCE / WEBMASTER

Entreprises individuelles agissants sous le nom commercial commun “Marine & Olga” : 

1.2.3 HÉBERGEMENT

Entreprise : OVH SAS
Adresse : 2 Rue Kellermann
Code postal : 59 100
Ville : ROUBAIX
Pays : France
Tél. : 1007

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Fanny Devort est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.auchantdescypres.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

3.1. LIENS HYPERTEXTE

Le site www.auchantdescypres.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Fanny Devort ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec leur site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Fanny Devort ne peut être tenue pour responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers l’un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les utilisateurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Fanny Devort qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

3.2. COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.auchantdescypres.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Sa mise en place a pour objectif de personnaliser et d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

3.3. LES COOKIES TIERS

Le site www.auchantdescypres.fr peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

  1. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

4.1. COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES OU POINT DE CONTACT SUR LES QUESTIONS DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

– Point de contact sur les questions de protection des données personnelles: S’adresser à Fanny Devort à l’adresse suivante : auchantdescypres@gmail.com

4.2. FINALITE POURSUIVIE PAR LE TRAITEMENT AUQUEL LES DONNEES SONT DESTINEES

www.auchantdescypres.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
  • pour répondre à la demande de l’utilisateur faite via le formulaire de contact
  • Pour analyser le comportement de l’utilisateur sur le site en vue d’en améliorer son expérience (utilisation du service Google Analytics)

www.auchantdescypres.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4.3. CARACTERE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES REPONSES ET CONSEQUENCES EVENTUELLES A L’EGARD DE L’INTERNAUTE D’UN DEFAUT DE REPONSE

Les réponses mentionnées comme étant obligatoires permettent à Fanny Devort, propriétaire du site www.auchantdescypres.fr de contacter les utilisateurs afin de répondre à leur demande.

Si les champs de réponses mentionnés comme étant obligatoires ne sont remplis, les propriétaires du site ne pourront pas répondre à la demande de l’utilisateur ou leur réponse ne sera que partielle.

4.4 DESTINATAIRES OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES

Les destinataires des données personnelles transmises est Fanny Devort, le propriétaire du site www.auchantdescypres.fr.

Etant donné que ce site utilise le service Google Analytics en vue d’analyser le comportement de l’utilisateur sur le site et d’en améliorer son expérience, ces données peuvent également être récoltées par la société Google Inc.

4.5. DROITS D’OPPOSITION, D’INTERROGATION, D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Tout utilisateur ayant rempli ses données personnelles dans le formulaire de contact accepte de les communiquer aux propriétaires du site dès qu’il clique sur le bouton « envoyer ». S’il souhaite rectifier, accéder ou s’il s’interroge sur ces données ou les informations communiquées, il peut contacter les propriétaires du site www.auchantdescypres.fr.

En naviguant sur le site www.auchantdescypres.fr, qui utilise le service Google Analytics, l’utilisateur accepte de fournir des données aux propriétaires du site et à la société Google Inc dont le but est d’analyser le comportement de l’utilisateur pour en améliorer son expérience sur le site.

4.6. AU BESOIN, TRANSFERTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ENVISAGES A DESTINATION D’UN ETAT N’APPARTENANT PAS A L’UNION EUROPEENNE

Par l’utilisation du service Google Analytics, des données personnelles peuvent être récoltées par la société Google Inc, qui fournit ce service et qui est basée aux Etats-Unis.

4.7. DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL

L’utilisateur peut s’il le souhaite introduire une réclamation auprès de la CNIL, https://www.cnil.fr/